Créfi

  Objectif

Comprendre le cadre légal en termes de responsabilités et distinguer ce qui relève du civil ou du pénal.
Situer les enjeux et repérer les niveaux de responsabilités des différents professionnels.
Déterminer les éléments fondamentaux (organisation, outils) qui cadrent et sécurisent les décisions des professionnels.
Se doter de ressources pour exercer et faire exercer les différents niveaux de responsabilités dans les actes éducatifs.
 

 Contenu

 
Les textes légaux, leurs incidences et conséquences.
Les tendances de la jurisprudence.
Les contraintes légales rapportées au contexte de l'établissement scolaire.
Les personnels concernés, leur niveau hiérarchique, leurs fonctions.
Les actes potentiellement à risque et les situations sensibles - analyse point par point :

• Les accidents survenant à des élèves.
• La surveillance de cour.
• Les déplacements extérieurs réguliers, occasionnels.
• Les violences, racket, produits illicite, pratiques à risques...
• La maltraitance, une obligation de l'entendre, la formuler, la signaler.
• La prise de risque individuelle dans les comportements professionnels.
• Les lois informatiques.
• Les protocoles de santé et les soins d'urgence
• ... et autres situations que vous rapporterez.

Comment la précision des documents internes dont le règlement intérieur, pose le cadre et sécurise les actes.
Le management des responsabilités en interne.
La prise de décision correspondant à un cadre légal : obligations et limites.
La remise à distance dans la gestion d'une situation complexe engageant l'émotionnel.